Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à M. Thierry Tuot, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume Goulard, président adjoint, et M. Tanneguy Larzul, président adjoint.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.