Référencearticle 17 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.
2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives, et à Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.