Arrêté du 21 mai 2026 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054123548

Texte parentLEGITEXT000054123530

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 6 avril 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe 1 ; Annexe 2 ; Annexe 3 ; Art. Annexe 3 ; Annexe 4 ; Annexe 5 ; Annexe 6 ; Art. Annexe 6 ; Annexe 7 ; Art. Annexe 7 ; Annexe 8 ; Annexe 9

Aller plus loin

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