Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. MODALITÉS DE COMPOSITION DE LA SECTION CHARGÉE D'ÉMETTRE UN AVIS SUR L'ALLOCATION DES RESSOURCES DES STRUCTURES DE MÉDECINE D'URGENCE AUTORISÉES
Population de la région (INSEE)
Organisations nationales représentatives des établissements de santé
Associations professionnelles nationales des médecins urgentistes
Associations d'usagers et de représentants des familles
TOTAL
Moins de 2 millions d'habs
4
2
1
7
Entre 2 et 4 millions d'habs
8
4
2
14
Entre 4 et 8 millions d'habs
10
5
2
17
Plus de 8 millions d'habs
12
6
3
21
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