Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054123981
Texte parentLEGITEXT000054123972
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 8 de l'arrêté du 23 avril 2025 susvisé, est inséré l'article 8 bis ainsi rédigé :

2. « Art. 8 bis. - Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondance(s) avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel option “responsable d'entreprise hippique”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.

3. « Les candidats détenteurs d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention équitation peuvent bénéficier, sur demande, des allègements de formation pour le brevet professionnel option “responsable d'entreprise hippique”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des allègements possibles figure en annexe IV.

4. « Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité “conduite et gestion de l'entreprise hippique” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de l'entreprise hippique” selon les termes de l'annexe V.

5. « Les candidats ajournés au brevet de technicien supérieur agricole spécialité “métiers de l'élevage : développement, production, conseil” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de l'entreprise hippique” selon les termes de l'annexe VI.

6. « Les candidats ajournés au brevet de technicien supérieur agricole spécialité “ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de l'entreprise hippique” selon les termes de l'annexe VII. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 23 avril 2025
    Divisions : Art. 8 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054123981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.