Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054127308
Texte parentLEGITEXT000054127295
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par arrêté du 18 novembre 2025 susvisé pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est fixé à 28, répartis comme suit :