Arrêté du 19 mai 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054127308
Texte parentLEGITEXT000054127295
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1. - Le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par arrêté du 18 novembre 2025 susvisé pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est fixé à 28, répartis comme suit :

3. « - concours externe : 22 postes ; « - concours interne : 5 postes ; « - premier concours spécial : 1 poste. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 février 2026 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054127308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.