Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2026
NatureArrêté
Signé le19 mai 2026
Publié le24 mai 2026
Articles4 articles en vigueur
NORJUSK2612810A
IdentifiantLEGITEXT000054127295
RéférenceArrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 241-1 et suivants, L. 241-2 et suivants et R. 242-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2021 modifié fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054127308

A modifié :

  • Arrêté du 4 février 2026 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054127310

A modifié :

  • Arrêté du 4 février 2026 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000054127312

A modifié :

  • Arrêté du 4 février 2026 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000054127314

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du recrutement, A. Ravate

Textes cités liens · DILA9

Code général de la fonction publique
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054127295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.