Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054127310
Texte parentLEGITEXT000054127295
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre total de postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est fixé à 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2026 : art. 2
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