Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2026 (version du 24 mai 2026)Légifrance →
1. Pour chaque patient suivi dans le cadre du programme mentionné au décret du 14 avril 2026 susvisé, les médecins mentionnés à l'article R. 1415-1-11 du code de la santé publique prescrivent un ensemble de séances d'activité physique adaptée collectives et un bilan final dans la limite de 12 séances collectives par patient pour une période de trois mois et renouvelable une fois.
2. Dans le cadre de ce programme, le tarif pour le bilan final est de 45 euros. Le tarif spécifique pour une séance d'activité physique adaptée s'élève à 7,50 euros. La coordination et le traitement administratif du dispositif réalisés par la structure sont rémunérés à hauteur de 15 euros.
3. Pour la réalisation de ces séances et ce bilan, l'agence régionale de santé verse à la structure un montant dans la limite de 150 euros.
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