Arrêté du 18 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2026.

TexteArrêté du 18 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054128479
Texte parentLEGITEXT000054128471
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 2026 (version du 25 mai 2026)Légifrance →

1. Un contrat d'engagement national est signé entre l'Etat, les organisations représentant les infirmiers de bloc opératoire au Haut Conseil des professions paramédicales, les syndicats représentant les infirmiers de bloc opératoire, les fédérations d'employeurs, les organisations représentant les chirurgiens et les écoles de formation.

2. Il formalise les objectifs et engagements en matière de mise en œuvre du dispositif transitoire prévu par le décret du 23 octobre 2024 susvisé, et de formation des infirmiers au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire nécessaires à la couverture des besoins au sein des blocs opératoires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054128479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.