Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-398 du 22 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054129038
Texte parentLEGITEXT000054129018
Référencearticle 4 du décret n°2026-398 du 22 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 2251-70 du code des transports, après la première occurrence des mots : « des transports parisiens », sont insérés les mots : « ou dans leurs abords immédiats ».