Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054129404
Texte parentLEGITEXT000054129396
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2017 susvisé, la 98 e ligne :
«
2. 974
3. LA RÉUNION
4. B
5. »
est remplacée par la ligne ainsi rédigée :
«
6. 974
7. LA RÉUNION
8. A
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2017 : art. 1
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