Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2026
NatureArrêté
Signé le14 avril 2026
Publié le23 mai 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2607945A
IdentifiantLEGITEXT000054129396
RéférenceArrêté du 14 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054129404

A modifié :

  • Arrêté du 21 janvier 2017 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054129406

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

Article 3 LEGIARTI000054129408

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 2 janvier 2017
Arrêté du 21 janvier 2017
Code général des collectivités territoriales

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 2026).

Texte d'origine, publié au JO →
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