Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2026 au 12 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054129502
Texte parentLEGITEXT000054129493
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 25 mai 2026)Légifrance →
1. Au cabinet, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
2. M. Laurent BASTIDE, agent contractuel, directeur de cabinet.
3. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :
4. Mme Marie DIATTA, secrétaire administrative, assistante de direction.
5. Mme Laura GHEYSEN, agente contractuelle, assistante de direction.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.