Article 7 LEGIARTI000054129512
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 24 mai 2026
NatureArrêté
Signé le12 mai 2026
Publié le24 mai 2026
Articles1 article en vigueur
NORTRSZ2612867A
IdentifiantLEGITEXT000054129493
La directrice du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant cessation de fonction et nomination de la directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 23 février 2026 portant organisation de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales,
Arrête :
Fait le 12 mai 2026.
A. Jeanjean
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2026).