Arrêté du 19 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2026.

TexteArrêté du 19 mai 2026

RattachementSection 1 : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000054129647

Texte parentLEGITEXT000054129636

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2026 (version du 24 mai 2026)Légifrance →

1. 1° Les termes suivants : « animaux aquatiques », « animaux d'aquaculture », « aquaculture », « risque », « opérateur », « établissement », « établissement fermé », « produits d'origine animale » et « bassin versant » sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;

2. 2° Les termes « installation ouverte » et « installation fermée » s'entendent au sens de l'article 2 du règlement délégué (UE) 2020/691 susvisé.

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