1. Le préfet peut suspendre l'agrément zoosanitaire mentionné à l'article 2 dans les conditions prévues au point 2 de l'article 184 du règlement (UE) 2016/429 susvisé. En l'absence d'actions correctives adéquates dans le délai fixé par le préfet, ce dernier procède au retrait de l'agrément zoosanitaire conformément au point 2 de l'article 184 du règlement (UE) 2016/429 susvisé.
Arrêté du 19 mai 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 mai 2026.
TexteArrêté du 19 mai 2026
RattachementSection 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054129651
Texte parentLEGITEXT000054129636
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