Arrêté du 23 mai 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2026.

TexteArrêté du 23 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054129791

Texte parentLEGITEXT000054129776

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mai 2026 (version du 25 mai 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

2. La partie AQ en annexe B du présent arrêté est modifiée à l'annexe III.

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