Arrêté du 23 mai 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 25 mai 2026.

TexteArrêté du 23 mai 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054129799
Texte parentLEGITEXT000054129776
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 mai 2026 (version du 25 mai 2026)Légifrance →

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée IND-UT-137 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A/. IND-UT-137 (v. A84.3) : Mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur (PAC) à compression de vapeur entrainée par un moteur électrique en rehausse de température dont la source froide est de la chaleur fatale récupérée afin de couvrir un besoin de chaleur sur le site (procédé, chauffage des locaux ou eau chaude sanitaire) de puissance thermique « chaud » inférieure ou égale à 5 MW.

3. *Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

4. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

5. Référence de la facture :

6. *Nom du site des travaux :

7. *Adresse des travaux :

8. Complément d'adresse :

9. *Code postal :

10. *Ville :

11. *La chaleur fatale valorisée dans le cadre de l'opération n'était pas déjà récupérée antérieurement à l'opération :

12. □ OUI □ NON

13. *La somme des volumes de chaleur de toutes les fractions de chaleur fatale valorisée est inférieure ou égale au volume total de chaleur de la source de chaleur fatale : □ OUI □ NON

14. *L'équipement installé est un système de pompe(s) à chaleur (PAC) à compression de vapeur entrainée par un moteur électrique : □ OUI □ NON

15. *L'opération exclut la valorisation de chaleur provenant des sources suivantes : géothermie (sur nappe, sondes, eaux superficielles ou réservoirs d'eau), aérothermie, solaire thermique, cogénération, chaussées thermoactives :

16. □ OUI □ NON

17. *L'équipement concerné par l'opération récupère de la chaleur générée lors du refroidissement d'un procédé fonctionnant en circuit fermé, sur le côté évaporateur d'un groupe frigorifique : □ OUI □ NON

18. *L'équipement concerné par l'opération récupère de la chaleur émise par les effluents d'un équipement de secours :

19. □ OUI □ NON

20. *Le(s) PRG (Potentiel de Réchauffement Global) du ou des fluide(s) frigorigène(s) utilisés sont inférieurs à 150 :

21. □ OUI □ NON

22. *La puissance thermique « chaud » du système installé est inférieure ou égale à 5 MW : □ OUI □ NON

23. *Nombre de pompes à chaleur installées :

24. *Auxiliaires du système :

25. - nombre de pompes : dont préexistantes à l'opération :

26. - nombre de ventilateurs : dont préexistants à l'opération :

27. *Durée annuelle d'utilisation du système (D) :heures

28. *Energie thermique annuelle fournie sous forme de chaleur en sortie du système (Q) :

29. - telle que calculée dans l'étude de dimensionnement :kWh/an

30. - telle que résultant du système installé : kWh/an

31. *Energie électrique annuelle absorbée par le système qui est la somme des énergies électriques absorbées par le ou les compresseur(s) et les auxiliaires (E élec ) :

32. - telle que calculée dans l'étude de dimensionnement : kWh/an

33. - telle que résultant du système installé : kWh/an

34. *COP annuel moyen du système de PAC :

35. - tel que calculé dans l'étude de dimensionnement :

36. - tel que résultant du système installé :

37. *Ecart de température entre sortie d'eau condenseur et sortie d'eau évaporateur : K

38. *Température de l'eau en sortie de condenseur : K


Point de fonctionnement

Taux de charge du système indiqué dans l'étude de dimensionnement (en %)

Puissance thermique fournie indiquée dans l'étude de dimensionnement

Puissance thermique fournie par le système installé (en kW thermique)

Puissance électrique absorbée par le ou les compresseur(s) et les auxiliaires, indiquée dans l'étude de dimensionnement

Puissance électrique absorbée par le ou le compresseur(s) et les auxiliaires installés (en kW électrique)

Durée de fonctionnement du système à ce point de fonctionnement, indiquée dans l'étude de dimensionnement (en heures)

(*) 1

(*) 2

(*) 3

(*) 4

(*) 5

6

7

8

9

10

39. (*) Nombre de points minimum à renseigner.

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