Arrêté du 23 mai 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 25 mai 2026.

TexteArrêté du 23 mai 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054129801
Texte parentLEGITEXT000054129776
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 mai 2026 (version du 25 mai 2026)Légifrance →

1. *Installation des instruments de mesure suivants : wattmètre(s) sur le ou les compresseur(s) et les auxiliaires, débitmètre(s) au niveau du ou des condenseur(s) et sondes de température en entrée et sortie du ou des condenseur(s), débitmètre(s) au niveau du ou des évaporateur(s) et sondes de température en entrée et sortie du ou des évaporateur(s) : □ OUI □ NON

2. *Le bénéficiaire s'engage à conserver pendant six ans à compter de la date d'achèvement de l'opération et mettre à disposition de l'administration les mesures issues des instruments de mesure susmentionnés : □ OUI □ NON

3. Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement préalable :

4. *Raison sociale :

5. *Numéro SIREN :

6. *Référence de l'étude de dimensionnement :

7. *Date de l'étude de dimensionnement : //

8. Caractéristiques du système de pompe(s) à chaleur : (A ne remplir que si ces caractéristiques ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération)

9. *Marque(s) :

10. *Référence(s) :

11. Rappel : n'est pas éligible à la présente opération, un système dont tout ou partie des équipements ou de la chaleur fatale récupérée a été valorisée au moyen de l'une des fiches suivantes : IND-UT-103, IND-UT-118, IND-UT-138 et IND-UT-139.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054129801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.