1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Code de la recherche
3. Sct. Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche., Art. L120-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la recherche
6. Art. L145-1, Art. L147-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la recherche
9. Art. L146-1
10. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
11. - Code des transports
12. Sct. TITRE IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE , Sct. Chapitre unique : Missions et composition , Art. L6441-1
13. III. - A abrogé les dispositions suivantes :
14. - Code général de la fonction publique
15. Art. L326-6, Art. L326-7
16. IV. - [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-903 DC du 21 mai 2026.]
17. V. - A abrogé les dispositions suivantes :
18. - Code de la défense.
19. Art. L2345-1
20. A abrogé les dispositions suivantes :
21. - Code de la défense.
22. Art. L4261-1
23. VI. - A abrogé les dispositions suivantes :
24. - Code de l'éducation
25. Art. L312-8
26. VII. - [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-903 DC du 21 mai 2026.]
27. VIII. - [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-903 DC du 21 mai 2026.]
28. IX. - [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-903 DC du 21 mai 2026.]
29. X. - [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-903 DC du 21 mai 2026.]
30. XI. - [Dispositions déclarées non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-903 DC du 21 mai 2026.]
31. XII. - A abrogé les dispositions suivantes :
32. - Code de la propriété intellectuelle
33. Art. L212-9
34. XIII. - A abrogé les dispositions suivantes :
35. - Code rural et de la pêche maritime
36. Art. L112-1
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. - Code rural et de la pêche maritime
39. Art. L141-1
40. A modifié les dispositions suivantes :
41. - Code rural et de la pêche maritime
42. Art. L255-1-1
43. A modifié les dispositions suivantes :
44. - Code rural et de la pêche maritime
45. Art. L811-5
46. XIV. - A modifié les dispositions suivantes :
47. - LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
48. Art. 70
49. XV. - A modifié les dispositions suivantes :
50. - Code de la santé publique
51. Art. L1132-3, Art. L1132-5
52. A modifié les dispositions suivantes :
53. - Code de la santé publique
54. Art. L1132-7
55. A abrogé les dispositions suivantes :
56. - Code de la santé publique
57. Art. L3331-7
58. XVI. - A modifié les dispositions suivantes :
59. - Code de la sécurité sociale.
60. Art. L162-1-12-1
61. XVII. - A modifié les dispositions suivantes :
62. - Code du travail
63. Art. L2522-1
64. A modifié les dispositions suivantes :
65. - Code du travail
66. Art. L2522-7
67. XVIII. - A modifié les dispositions suivantes :
68. - Code rural et de la pêche maritime
69. Art. L718-8
70. XIX. - A abrogé les dispositions suivantes :
71. - Code de l'urbanisme
72. Art. L321-39
73. XX. - A abrogé les dispositions suivantes :
74. - Loi n° 2005-882 du 2 août 2005
75. Art. 60-1
76. XXI. - A abrogé les dispositions suivantes :
77. - Loi n°93-20 du 7 janvier 1993
78. Art. 2
79. A modifié les dispositions suivantes :
80. - Loi n°93-20 du 7 janvier 1993
81. Art. 3
82. XXII. - A abrogé les dispositions suivantes :
83. - LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010
84. Art. 10
85. XXIII. - A. - A abrogé les dispositions suivantes :
86. - LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013
87. Art. 2
88. A modifié les dispositions suivantes :
89. - LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013
90. Art. 3
91. A abrogé les dispositions suivantes :
92. - LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013
93. Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
94. B. - Le A du présent XXIII entre en vigueur deux mois après la promulgation de la présente loi.
95. XXIV. - A modifié les dispositions suivantes :
96. - Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
97. Art. 5-1
98. XXV. - A modifié les dispositions suivantes :
99. - LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014
100. Art. 3, Art. 4
101. XXVI. - A abrogé les dispositions suivantes :
102. - LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018
103. Art. 28
104. XXVII. - A modifié les dispositions suivantes :
105. - LOI n°2020-546 du 11 mai 2020
106. Art. 11
107. XXVIII. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conseils ad hoc créés entre 2017 et 2023 et chargés de conseiller le Président de la République. Le rapport étudie notamment l'impact de l'existence et de l'activité de ces conseils dans le travail et le fonctionnement du Gouvernement. Il étudie l'opportunité de fusionner, dans une même entité placée sous l'autorité du Premier ministre, le secrétariat général à la planification écologique, le secrétariat général pour l'investissement, le haut-commissariat au plan et France stratégie, afin d'étudier l'opportunité d'une approche intégrée pour favoriser la cohérence entre les investissements ainsi que la mise en place d'une véritable planification écologique, industrielle et sociale.