Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 163-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premières phrases du second alinéa du I sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Elles visent à éviter les pertes nettes de biodiversité pendant toute la durée des atteintes ou, à défaut, lorsque la complexité ou les délais nécessaires à leur mise en œuvre ne le permettent pas, à compenser les éventuelles pertes nettes intermédiaires dans un délai raisonnable, pertinent d'un point de vue écologique et indiqué dans l'arrêté d'autorisation environnementale du projet, en visant, à l'expiration de ce délai le cas échéant, une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité. » ;
3. 2° La seconde phrase du dernier alinéa du II est ainsi modifiée :
4. a) Le mot : « précise » est remplacé par le mot : « détermine » ;
5. b) A la fin, le mot : « alinéa » est remplacé par le mot : « article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. L163-1