1. I. et II. - A créé les dispositions suivantes :
2. - Code de la santé publique
3. Art. L1121-16-1 A
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la santé publique
6. Art. L1122-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la santé publique
9. Art. L1126-5
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code de la santé publique
12. Art. L1235-1
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code de la santé publique
15. Art. L1243-3
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Code de la santé publique
18. Art. L1243-4
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code de la santé publique
21. Art. L1245-5-1
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Code de la santé publique
24. Art. L1522-6
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code de la santé publique
27. Art. L1522-7
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. - Code de la santé publique
30. Art. L1542-2, Art. L1542-3
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Code de la santé publique
33. Art. L1521-5, Art. L1541-4
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. - Code de la santé publique
36. Art. L1541-4
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
39. Art. 76
40. A modifié les dispositions suivantes :
41. - Code de la santé publique
42. Art. L1125-12
43. A modifié les dispositions suivantes :
44. - Code de la santé publique
45. Art. L1221-12
46. A modifié les dispositions suivantes :
47. - Code de la santé publique
48. Art. L1522-8
49. A modifié les dispositions suivantes :
50. - Code de la santé publique
51. Art. L1542-5
52. A modifié les dispositions suivantes :
53. - Code de la santé publique
54. Art. L1542-8
55. A modifié les dispositions suivantes :
56. - Code de la santé publique
57. Art. L1542-12
58. A modifié les dispositions suivantes :
59. - Code de la santé publique
60. Art. L1542-10
61. A modifié les dispositions suivantes :
62. - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
63. Art. 66
64. A modifié les dispositions suivantes :
65. - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
66. Art. 73
67. A modifié les dispositions suivantes :
68. - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
69. Art. 125
70. A modifié les dispositions suivantes :
71. - Code de la santé publique
72. Art. L1542-6
73. A modifié les dispositions suivantes :
74. - Code de la santé publique
75. Art. L1126-11
76. A modifié les dispositions suivantes :
77. - Code de la santé publique
78. Art. L1121-3
79. A modifié les dispositions suivantes :
80. - Code de la santé publique
81. Art. L1121-13
82. A modifié les dispositions suivantes :
83. - Code de la santé publique
84. Art. L1124-1
85. A modifié les dispositions suivantes :
86. - Code de la santé publique
87. Art. L1125-6
88. A créé les dispositions suivantes :
89. - Code de la santé publique
90. Art. L1125-14-1
91. A modifié les dispositions suivantes :
92. - Code de la santé publique
93. Art. L1125-17
94. A créé les dispositions suivantes :
95. - Code de la santé publique
96. Art. L1126-13-1
97. A modifié les dispositions suivantes :
98. - Code de la santé publique
99. Art. L1126-16
100. A modifié les dispositions suivantes :
101. - Code de la santé publique
102. Art. L1522-2
103. A modifié les dispositions suivantes :
104. - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
105. Art. 21
106. A modifié les dispositions suivantes :
107. - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
108. Art. 65
109. III. - Le c du 3° du II du présent article entre en vigueur dix-huit mois après la promulgation de la présente loi.
110. IV. - Le c du 3° du II n'est pas applicable aux recherches impliquant l'utilisation de données de santé relevant du ministère de la défense lorsque leur mise à disposition est susceptible de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.