Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-408 du 26 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054144944
Texte parentLEGITEXT000054144937
Référencearticle 1 du décret n°2026-408 du 26 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 11 mars 2015 susvisé, les mots : « l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, relevant du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 : art. 1
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