Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I. - Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle exercent une mission permanente de conseil et d'expertise et participent à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques de soutien à la création artistique, aux enseignements artistiques et à l'action culturelle.
4. « Ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement et de direction.
5. « Ils peuvent être désignés, par arrêté du ministre chargé de la culture, pour participer, dans leur spécialité, à des missions de l'inspection générale des affaires culturelles. » ;
6. 2° Au III, les mots : « dans les spécialités mentionnées à l'article 5 du présent décret » sont remplacés par les mots : « ou de direction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 : art. 4