Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-408 du 26 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054144948
Texte parentLEGITEXT000054144937
Référencearticle 3 du décret n°2026-408 du 26 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « sept spécialités » sont remplacés par les mots : « trois spécialités » ;
3. 2° Les 1° à 7° sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 1° Action culturelle et industries culturelles. Cette spécialité recouvre l'action culturelle, le cinéma et l'audiovisuel ;
5. « 2° Spectacle vivant. Cette spécialité recouvre la danse, la musique, et le théâtre ;
6. « 3° Arts visuels. Cette spécialité recouvre les arts plastiques, les arts appliqués et les arts graphiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 : art. 5
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