Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-408 du 26 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054144954
Texte parentLEGITEXT000054144937
Référencearticle 6 du décret n°2026-408 du 26 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « 7 e échelon » sont remplacés par les mots : « 6 e échelon » ;
3. 2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3° Justifier d'un parcours professionnel diversifié au cours de leur carrière, dans les conditions définies par les lignes directrices de gestion. » ;
5. 3° Le sixième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 : art. 13
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