1. Le premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat employant des fonctionnaires titulaires en position d'activité telle que définie à l'article L. 512-1 du code général de la fonction publique ou en position de congé parental, des fonctionnaires stagiaires placés en position d'activité ou de congé parental ou des agents contractuels de droit public a lieu le 10 décembre 2026.
Arrêté du 20 mai 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 mai 2026.
TexteArrêté du 20 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054145657
Texte parentLEGITEXT000054145649
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