Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-8-1, L. 813-8-2 et R. 813-72-1 ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, notamment son article 55-1,
Arrête :
1. En application de R. 813-72-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du même code sont fixées comme suit :
2. - femmes : 2 870 (61 %) ;
3. - hommes : 1 816 (39 %).
1. En application de l'article 55-1 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime sont fixées comme suit :
2. - femmes : 2 870 (61 %) ;
3. - hommes : 1 816 (39 %).
A abrogé :
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, F. Claquin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 2026).