Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054145725
Texte parentLEGITEXT000054145712
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juillet 2018 fixant les parts de femmes et d'hommes au sein des effectifs représentés par le comité consultatif ministériel et la commission consultative mixte de l'enseignement agricole privé et l'arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 8 juin 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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