Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 29 mai 2026)Légifrance →
1. En application de l'article 55-1 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime sont fixées comme suit :
2. - femmes : 2 870 (61 %) ;
3. - hommes : 1 816 (39 %).
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