RattachementChapitre 1er : Le comité social d'administration ministériel
Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Chapitre 1er : Le comité social d'administration ministériel
IdentifiantLEGIARTI000054145879
Texte parentLEGITEXT000054145738
Référencearticle 41 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 29 mai 2026)Légifrance →
1. La formation spécialisée du comité social d'administration ministériel est présidée par le ministre ou son représentant. Elle comprend également le directeur général des ressources humaines ou son représentant.
2. La formation spécialisée du comité social d'administration ministériel comprend quinze membres titulaires et quinze membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article R. 252-11 du code général de la fonction publique.
3. Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions soumises à l'avis de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel.
4. Le médecin coordonnateur de la médecine des personnels de la direction générale des ressources humaines, le conseiller de prévention des risques professionnels de la direction générale des ressources humaines ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel.
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