Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 565-2 du même code est ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant au I : a) La ligne : «
2. D. 511-42 et D. 511-43
3. Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
4. » est remplacée par les lignes : «
5. D. 511-42
6. Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7. D. 511-43
8. Résultant du décret n° 2026-414 du 28 mai 2026
9. » ; b) La ligne : «
10. D. 511-51 et D. 511-52
11. Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
12. » est remplacée par la ligne : «
13. D. 511-51 et D. 511-52
14. Résultant du décret n° 2026-414 du 28 mai 2026
15. » ; 2° Au deuxième alinéa du 6° du II, les mots : « deux chefs » sont remplacés par les mots : « un chef » et les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « un représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D565-2