1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026, à l'exception de l'article 1 er et du a du 1° de l'article 4.
Décret n°2026-414 du 28 mai 2026 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.
TexteDécret n°2026-414 du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054156842
Texte parentLEGITEXT000054156831
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