Arrêté du 29 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.

TexteArrêté du 29 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054157853
Texte parentLEGITEXT000054157845
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 31 mai 2026)Légifrance →

1. Pour l'accès par la voie du détachement des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au grade d'inspecteur des finances publiques des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques et au corps des contrôleurs des finances publiques, selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre total d'emplois offerts, au titre de l'année 2026, est fixé à 9.

2. Ils se répartissent comme suit :

3. 1° Pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publics des personnels de catégorie A, 2 emplois sont offerts ;

4. 2° Pour l'accès au corps des contrôleurs des finances publiques, 7 emplois sont offerts.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054157853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.