Arrêté du 28 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2026.

TexteArrêté du 28 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054157999

Texte parentLEGITEXT000054157987

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2026 (version du 10 juin 2026)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire liées au dispositif particulier de sûreté aérienne lié au sommet du G7, il est créé, du mercredi 10 juin 2026 au jeudi 18 juin 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LAC » dans la région d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille.

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