Arrêté du 29 mai 2026 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2026, 2027 et 2028

Article 1 LEGIARTI000054158208

1. En application de l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit :

2. 1° Au titre de l'année scolaire 2026-2027 :

3. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2 e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4.

4. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4 e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6 ;

5. 2° Au titre de l'année scolaire 2027-2028 :

6. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2 e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4.

7. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4 e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 5 ;

8. 3°Au titre de l'année scolaire 2028-2029 :

9. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2 e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 5.

10. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4 e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.

Article 2 LEGIARTI000054158211

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.