Arrêté du 29 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

TexteArrêté du 29 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054158208
Texte parentLEGITEXT000054158203
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 1er juin 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit :

2. 1° Au titre de l'année scolaire 2026-2027 :

3. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2 e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4.

4. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4 e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6 ;

5. 2° Au titre de l'année scolaire 2027-2028 :

6. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2 e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4.

7. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4 e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 5 ;

8. 3°Au titre de l'année scolaire 2028-2029 :

9. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2 e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 5.

10. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4 e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054158208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.