Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-423 du 30 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054158230
Texte parentLEGITEXT000054158227
Référencearticle 1 du décret n°2026-423 du 30 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 9 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'hygiène » sont remplacés par les mots : « de santé » et les mots : « le décret du 20 novembre 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « les dispositions du chapitre Ier du titre Ier et du titre V du livre II du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « article 5 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus » sont remplacés par les mots : « article R. 251-16 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-874 du 9 juin 2022 : art. 1
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