Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-423 du 30 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054158232
Texte parentLEGITEXT000054158227
Référencearticle 2 du décret n°2026-423 du 30 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au II, les mots : « cent cinquante » sont remplacés par les mots : « deux cent cinquante » ;
3. 2° A la première phrase du III, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « au tiers » ;
4. 3° Au V, les mots : « article 22 du décret du 20 novembre 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 252-25 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-874 du 9 juin 2022 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.