Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2026
NatureArrêté
Signé le29 mai 2026
Publié le31 mai 2026
Articles4 articles en vigueur
NORCPPF2613140A
IdentifiantLEGITEXT000054158467
RéférenceArrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054158471

1. Pour les déplacements effectués entre le 1 er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation au tableau du a de l'article 1 er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les taux pris en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé sont fixés comme suit :


LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

JUSQU'À 2 000 KM

DE 2 001 À 10 000 KM

APRÈS 10 000 KM

Véhicule de 5 CV et moins

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,33

0,41

0,24

Polynésie française (en F CFP)

53,72

64,46

38,34

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

53,72

64,46

38,34

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

56,81

96,82

39,93

Véhicule de 6 CV et 7 CV

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,42

0,53

0,31

Polynésie française (en F CFP)

58,23

70,57

41,38

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

58,23

70 ,57

41,38

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

58,23

75,21

44,43

Véhicule de 8 CV et plus

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,46

0,57

0,33

Polynésie française (en F CFP)

63,00

75,21

44,43

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

63,00

75,21

44,43

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

66,06

78,26

46,16

Article 2 LEGIARTI000054158474

1. Pour les déplacements effectués entre le 1 er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les taux pris en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé sont fixés comme suit :


LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

MOTOCYCLETTE
(cylindrée supérieure à 125 cm3)

VELOMOTEUR
et autres véhicules
à moteur

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,16

0,13

Polynésie française (en F CFP)

26,92

16,18

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

26,92

16,18

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

28,38

16,99

Article 3 LEGIARTI000054158477

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er juin 2026.

Article 4 LEGIARTI000054158478

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2026).

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