Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 1er juin 2026)Légifrance →
1. Pour les déplacements effectués entre le 1 er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les taux pris en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé sont fixés comme suit :
LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT
MOTOCYCLETTE (cylindrée supérieure à 125 cm3)
VELOMOTEUR et autres véhicules à moteur
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
0,16
0,13
Polynésie française (en F CFP)
26,92
16,18
Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
26,92
16,18
Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
28,38
16,99
Aller plus loin
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