Arrêté du 28 mai 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Article 1 LEGIARTI000054160792

1. En application de l'article R. 6123-24 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences est fixé à :

2. 1° Onze millions d'euros pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code ;

3. 2° Vingt-deux millions d'euros pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code.

Article 2 LEGIARTI000054160794

1. La répartition des deux montants mentionnés à l'article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000054160796

A abrogé :

• Arrêté du 1er avril 2026 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
  Divisions : Annexe

Article 4 LEGIARTI000054160798

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1 LEGIARTI000054160800

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. RÉPARTITION DU MONTANT DU FOND DE FONCTIONNEMENT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

Annexe 2 LEGIARTI000054160802

1. ANNEXE 2

2. RÉPARTITION DU MONTANT D'INVESTISSEMENT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE