Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054160796
Texte parentLEGITEXT000054160785
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er avril 2026 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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