Arrêté du 28 mai 2026 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.

TexteArrêté du 28 mai 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054160800
Texte parentLEGITEXT000054160785
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 28 mai 2026 (version du 31 mai 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. RÉPARTITION DU MONTANT DU FOND DE FONCTIONNEMENT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE


Régions

Répartition (en euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

1 220 655 €

Bourgogne-Franche-Comté

528 796 €

Bretagne

500 667 €

Centre-Val de Loire

553 044 €

Corse

61 225 €

Grand Est

1 012 987 €

Guadeloupe

87 163 €

Guyane

42 318 €

Hauts-de-France

980 840 €

Ile-de-France

1 639 755 €

La Réunion

258 986 €

Martinique

72 855 €

Normandie

675 662 €

Nouvelle-Aquitaine

1 122 819 €

Occitanie

752 415 €

Pays de la Loire

876 197 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

613 616 €

Total

11 000 000 €

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