Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 6152-23-1 :
3. a) A la première phrase du dernier alinéa du 4°, les mots : « 1°, 2°, 3° et 5° » sont remplacés par les mots : « 1°, 2° et 3° » ;
4. b) Avant la dernière phrase du dernier alinéa du 4°, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les praticiens bénéficiant d'un des congés prévus à l'article R. 6152-819, le versement des primes et indemnités prévues au présent 4°, à l'exception de la prime prévue au d, est maintenu en totalité, sauf en ce qui concerne le congé supplémentaire de naissance, durant lequel les praticiens perçoivent 70 % de ces primes et indemnités le premier mois, puis 60 % le second mois, à l'exception de la prime prévue au d. » ;
5. c) A la troisième phrase du 6°, les mots : « 1°, 2°, 3° et 5° » sont remplacés par les mots : « 1°, 2° et 3° » ;
6. d) A la fin du 6°, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour les praticiens bénéficiant d'un des congés prévus à l'article R. 6152-819, le versement de la prime prévue au présent 6° est maintenu en totalité à l'exception du congé supplémentaire de naissance, durant lequel les praticiens perçoivent 70 % de cette prime le premier mois, puis 60 % le second mois. » ;
7. 2° A l'article D. 6152-356 :
8. a) A l'avant-dernier alinéa du 5°, les mots : « Leur versement, à l'exception de la prime prévue au b du 5°, » sont remplacés par les mots : « Le versement de la prime prévue au a du 5° », et les mots : « 1°, 2°, 3° et 6° » sont remplacés par les mots : « 1°, 2° et 3° » ;
9. b) Au début du dernier alinéa du 5°, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les praticiens contractuels bénéficiant d'un des congés prévus à l'article R. 6152-819, le versement de la prime prévue au a du présent 5° est maintenu en totalité, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel les praticiens contractuels perçoivent 70 % de cette prime le premier mois, puis 60 % le second mois. » ;
10. 3° A l'article D. 6152-417 :
11. a) A la première phrase du dernier alinéa du 4°, les mots : « aux 1° et 6° » sont remplacés par les mots : « au 1° » ;
12. b) A la fin du dernier alinéa du 4°, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour les praticiens contractuels bénéficiant d'un des congés prévus à l'article R. 6152-819, le versement de la prime prévue au b du 4° du présent article est maintenu, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel les praticiens contractuels perçoivent 70 % de cette prime le premier mois, puis 60 % le second mois. » ;
13. 4° A l'article D. 6152-514-1 :
14. a) A la première phrase du sixième alinéa du 3°, les mots : « Le versement de ces primes et indemnités, à l'exception de la prime prévue au c du 3°, » sont remplacés par les mots : « Le versement de la prime prévue au b du 3° », et les mots « ainsi qu'à l'article R. 6152-520 » sont supprimés ;
15. b) Après la première phrase du sixième alinéa du 3°, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les assistants des hôpitaux bénéficiant d'un des congés prévus à l'article R. 6152-819, le versement de la prime prévue au b du présent 3° est maintenu, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel les assistants des hôpitaux perçoivent 70 % de cette prime le premier mois, puis 60 % le second mois. » ;
16. c) A la première phrase du quatrième alinéa du 4°, les mots : « à l'article R. 6152-517 » et les mots : « ainsi qu'à l'article R. 6152-520-1 » sont supprimés ;
17. d) Après la première phrase du quatrième alinéa du 4°, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour les assistants des hôpitaux bénéficiant d'un des congés prévus à l'article R. 6152-819, le versement de l'indemnité prévue au premier alinéa du présent 4° est maintenu à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel les assistants des hôpitaux perçoivent 70 % de cette indemnité le premier mois, puis 60 % le second mois. » ;
18. 5° A l'article D. 6152-612-1 :
19. a) A la deuxième phrase du dernier alinéa du 5°, les mots : « Leur versement est maintenu, à l'exception de la prime prévue au c du 5°, » sont remplacés par les mots : « Le versement de la prime prévue au b du 5° est maintenu », et les mots : « ainsi qu'à l'article R. 6152-616 » sont supprimés ;
20. b) Avant la dernière phrase du dernier alinéa du 5°, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les praticiens attachés bénéficiant d'un des congés prévus à l'article R. 6152-819, le versement de la prime prévue au b du 5° est maintenu, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel les praticiens attachés perçoivent 70 % de cette prime le premier mois, puis 60 % le second mois. » ;
21. c) A la première phrase du quatrième alinéa du 6°, les mots : « ainsi qu'à l'article R. 6152-616 » sont supprimés ;
22. d) A la fin du quatrième alinéa du 6°, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour les praticiens attachés bénéficiant d'un des congés prévus à l'article R. 6152-819, le versement de cette indemnité est maintenu, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel les praticiens attachés perçoivent 70 % de cette indemnité le premier mois, puis 60 % le second mois. » ;
23. 6° Au cinquième alinéa de l'article D. 6152-913, après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour les praticiens bénéficiant d'un des congés prévus à l'article R. 6152-922, le versement de la prime prévue au 3° du présent article est maintenu, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel les praticiens associés perçoivent 70 % de cette prime le premier mois, puis 60 % le second mois. » ;
24. 7° Au deuxième alinéa l'article D. 6152-949, après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour les praticiens bénéficiant d'un des congés prévus à l'article R. 6152-922, le versement de la prime prévue au 3° du présent article est maintenu, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel les praticiens associés contractuels temporaires perçoivent 70 % de cette prime le premier mois, puis 60 % le second mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D6152-356, art. D6152-417, art. D6152-23-1, art. D6152-514-1, art. D6152-612-1, art. D6152-913, art. D6152-949