Article 1 LEGIARTI000054163683
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2022 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2026
NatureArrêté
Signé le21 avril 2026
Publié le31 mai 2026
Articles1 article en vigueur
NORMICB2611135A
IdentifiantLEGITEXT000054163679
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 9 février 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 7 avril 2026,
Arrêtent :
Fait le 21 avril 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Rivoisy Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2026).