Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2022 susvisé, le tableau fixant la composition des commissions administratives paritaires est remplacé par le tableau suivant :
2. CAP
3. Nombre de représentants
4. Représentants du personnel
5. Représentants de l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. CAP des corps de l'encadrement supérieur
11. 2
12. 2
13. 2
14. 2
15. CAP des corps de conception des politiques culturelles
16. 4
17. 4
18. 4
19. 4
20. CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique
21. 4
22. 4
23. 4
24. 4
25. CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique
26. 4
27. 4
28. 4
29. 4
30. CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation
31. 4
32. 4
33. 4
34. 4
35. CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche
36. 4
37. 4
38. 4
39. 4
40. CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique
41. 4
42. 4
43. 4
44. 4
45. CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
46. 4
47. 4
48. 4
49. 4
50. CAP des personnels enseignants des écoles d'art
51. 4
52. 4
53. 4
54. 4
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2022 : art. 2