Article 1 LEGIARTI000054164023
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2022 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 10
A abrogé :
- Arrêté du 3 juin 2022 : art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2026
NatureArrêté
Signé le21 avril 2026
Publié le31 mai 2026
Articles1 article en vigueur
NORMICB2611152A
IdentifiantLEGITEXT000054164019
La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 251-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 7 avril 2026,
Arrêtent :
Fait le 21 avril 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Rivoisy Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2026).