Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé » sont remplacées par les mots : « conformément à l'article R. 215-20 du code susvisé » ;
3. 2° A l'article 3, les mots : « mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 juin 2022 (NOR : MICB2215601A) instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté du 21 avril 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture » ;
4. 3° A l'article 4, les mots : « conformément au b du 1° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « conformément au 2° de l'article R. 251-24 du code susvisé » ;
5. 4° A l'article 5, les mots : « Conformément au 2° de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les comité sociaux » sont remplacés par les mots : « Conformément au 2° de l'article R. 211-124 du code susvisé, les comités sociaux » ;
6. 5° Les articles 8, 9 et 11 sont abrogés ;
7. 6° Au I et au II de l'article 10, les mots : « prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article R. 214-49 du code susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2022 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 10
A abrogé :
- Arrêté du 3 juin 2022 : art. 8, art. 9